- coutume de droit international
- международно-правовой обычай
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Droit International Public — Systèmes juridiques (Tous) Common law … Wikipédia en Français
Droit International Coutumier — Le droit international coutumier correspond aux différentes coutumes du droit international. Une règle est qualifiée de « coutumière » si elle reflète une pratique étatique étendue, représentative et pratiquement uniforme et acceptée… … Wikipédia en Français
Droit International Humanitaire — Le droit international humanitaire (DIH) est un ensemble de règles qui, pour des raisons humanitaires, cherchent à limiter les effets des conflits armés. Il protège les personnes qui ne participent pas ou plus aux combats et restreint les moyens… … Wikipédia en Français
Droit international public — Le droit international public régit les relations entre les sujets de ce système juridique, qui sont les États, les organisations internationales . Les sources conventionnelles de ce droit sont les traités et les conventions. Les sources… … Wikipédia en Français
Droit international coutumier — Le droit international coutumier correspond aux différentes coutumes du droit international. Une règle est qualifiée de « coutumière » si elle reflète une pratique étatique étendue, représentative et pratiquement uniforme et acceptée… … Wikipédia en Français
Le droit international — Droit international public Systèmes juridiques (Tous) Common law … Wikipédia en Français
Coutume (Droit) — Coutume Systèmes juridiques (Tous) Common law Droit civi … Wikipédia en Français
Coutume (anthropologie) — Coutume Systèmes juridiques (Tous) Common law Droit civi … Wikipédia en Français
Coutume (droit) — Coutume Systèmes juridiques (Tous) Common law Droit civi … Wikipédia en Français
Coutume ancestrale — Coutume Systèmes juridiques (Tous) Common law Droit civi … Wikipédia en Français
Coutume religieuse — Coutume Systèmes juridiques (Tous) Common law Droit civi … Wikipédia en Français